DÉFINITIONS DES FORMES DE VIOLENCE SEXUELLE

La définition d’une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.

Une agression sexuelle est un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Cet acte porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.

Cette définition d’une agression sexuelle s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé, le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

À travers ses multiples manifestations, l’exploitation sexuelle implique généralement une situation, un contexte ou une relation où un individu profite de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne, ou de l’existence d’une inégalité des rapports de force, dans le but d’utiliser le corps de cette personne à des fins d’ordre sexuel en vue d’en tirer un avantage. Il peut s’agir d’un avantage pécuniaire, social ou personnel, tel que la gratification sexuelle, ou de toute autre forme de mise à profit. Les victimes d’exploitation sexuelle incluent les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

Le harcèlement sexuel est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des actes à caractère sexuel qui sont répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne et qui rendent le milieu dans lequel elle évolue néfaste pour elle. Une seule conduite grave peut aussi être considérée comme du harcèlement si elle a des conséquences négatives durables pour la personne.

Plusieurs paroles, gestes ou actes peuvent constituer du harcèlement sexuel. Il peut s’agir de comportements non verbaux, comme des regards insistants ou des sifflements, ou encore de paroles, comme des blagues sexistes ou grivoises, des questions sur la vie intime d’une personne, des avances non désirées, des menaces, etc. Le harcèlement sexuel peut également être physique, se manifestant par des frôlements, des attouchements ou d’autres gestes à caractère sexuel.

Le harcèlement sexuel peut être perpétré par une personne connue ou inconnue de la personne victime et survenir dans n’importe quel milieu, par exemple au travail, dans le cadre d’une pratique sportive, à l’école, dans les espaces publics (rue, parc, transport en commun, notamment), en ligne, etc.

Par sa nature et ses conséquences pour les personnes victimes, le harcèlement sexuel constitue un abus de pouvoir. Il est une atteinte à l’égalité et un obstacle à la pleine participation sociale des femmes et des filles en les excluant des espaces communs.

Il est important de savoir que l’intention de la personne harcelante n’a pas à être prise en compte ; le vécu et les conséquences pour la personne victime sont les éléments qui sont décisifs dans l’identification d’une situation de harcèlement.