Porter plainte

Si vous communiquez avec un service de police, le préposé aux télécommunications qui recevra votre appel vous mettra en contact avec un policier qui prendra toutes les mesures appropriées pour assurer votre sécurité et votre protection.

Si vous vous présentez directement à un poste de police, la personne qui vous accueillera prendra les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité de l’intervention. Un policier viendra rapidement vous rencontrer pour discuter avec vous de la situation, et prendre les mesures appropriées.

Lors de la rencontre initiale, le policier évaluera avec vous les soins qui peuvent vous être offerts par l’intermédiaire des centres désignés. Le protocole d’intervention médicosocial prévoit, notamment, que les centres désignés sont accessibles 24 heures par jour et 7 jours par semaine (voir onglet « Centres désignés »).

Afin de prendre votre version officielle, vous rencontrerez un policier ayant reçu une formation spécialisée en violence sexuelle reconnue par l’École nationale de police du Québec, et qui sera responsable de l’enquête. Il recueillera votre version par écrit ou par enregistrement vidéo. Vous discuterez alors du récit chronologique des incidents pertinents reliés aux événements.

Le policier responsable de l’enquête sera en mesure de vous expliquer le déroulement de l’enquête policière et du processus judiciaire et vous informera afin de vous aider dans votre prise de décision quant à la poursuite de votre démarche.

Lors de l’enquête, le policier responsable vous informera notamment :

• Lorsque la personne suspecte est arrêtée;
• Des conditions qui pourront être imposées à la personne suspecte remise en liberté;
• Des étapes à venir.

Lorsque l’enquête sera complétée, le policier responsable de l’enquête vous contactera pour fixer une rencontre de préautorisation avec le procureur aux poursuites criminelles et pénales, et vous accompagnera lors de celle-ci. La décision de porter des accusations ou non dans un dossier revient au procureur qui sera responsable du dossier.

Dès votre première rencontre, le policier s’assurera que vous ayez les informations en lien avec les ressources et que vous receviez les références adéquates. Il en sera de même pour tous les partenaires que vous côtoierez en lien avec cette démarche.

Dès votre première rencontre avec un policier lorsque vous avez été victime d’un crime d’ordre sexuel, vous bénéficierez d’un accompagnement et d’un support par des policiers et leurs différents partenaires, et ce, dans toutes les étapes du dossier, et tant que vous en ressentirez le besoin par la suite.