Porter plainte

Principes directeurs

Le policier qui intervient auprès d’une victime d’agression sexuelle doit s’appuyer sur les principes directeurs suivants, tels que définis dans les orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle :

  • Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et psychologique;
  • Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bienêtre et à son développement; tous les adultes, et en particulier ceux qui sont en situation d’autorité formelle, doivent assurer la sécurité et la protection des enfants;
  • La protection et la sécurité des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu’ils soient privés ou publics;
  • Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité;
  • L’agression sexuelle est un problème social inacceptable; la société doit la dénoncer et la réprouver;
  • L’agression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination d’une personne à l’endroit d’une autre;
  • L’agression sexuelle est un crime grave contre la personne qui doit être sanctionné par le système judiciaire;

Toute intervention doit être effectuée dans le respect des droits et des libertés individuels des personnes en cause, de la Charte canadienne des droits des victimes, ainsi que des réalités culturelles et sociales.

Les enquêtes policières concernant les infractions criminelles d’ordre sexuel sont réalisées par un policier ayant reçu une formation spécialisée en la matière reconnue par l’École nationale de police du Québec.

Comment porter plainte

Lorsque vous avez été victime d’un crime d’ordre sexuel, vous pouvez :

Le préposé aux télécommunications qui recevra votre appel vous mettra en contact avec un policier qui prendra toutes les mesures appropriées pour assurer votre sécurité et votre protection.

Si vous vous présentez directement à un poste de police, la personne qui vous accueillera prendra les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité de l’intervention. Un policier viendra rapidement vous rencontrer pour discuter avec vous de la situation, et prendre les mesures qui sont appropriées.

Lors de la rencontre initiale du policier, ce dernier évaluera avec vous les soins qui peuvent vous être offerts, notamment via les centres désignés. Le protocole d’intervention médicosocial prévoit, notamment que les centres désignés sont accessibles 24 heures par jour et 7 jours par semaine (voir onglet « Centres désignés »).

Afin de prendre votre version officielle, vous rencontrerez un policier ayant reçu une formation spécialisée en la matière reconnue par l’École nationale de police du Québec, et qui sera responsable de l’enquête. Lors de cette rencontre, le policer recueillera votre version par écrit ou par enregistrement vidéo. Vous discuterez alors du récit chronologique des incidents pertinents reliés aux évènements.

Le policier responsable de l’enquête sera en mesure de vous expliquer le déroulement de l’enquête policière et du processus judiciaire et vous informera afin de vous aider dans votre prise de décision quant à la poursuite de votre démarche.

Lors de l’enquête, le policier responsable vous informera notamment :

  • Lorsque la personne suspecte est arrêtée;
  • Des conditions qui pourront être imposées à la personne suspecte remise en liberté;
  • Des étapes à venir.


Lorsque l’enquête sera complétée, le policier responsable de l’enquête vous contactera pour fixer une rencontre de préautorisation avec le procureur aux poursuites criminelles et pénales, et vous accompagnera lors de celle-ci. La décision de porter des accusations ou non dans un dossier revient au procureur qui sera responsable du dossier.

Dès votre première rencontre, le policier s’assurera que vous ayez les informations en lien avec les ressources et que vous receviez les références adéquates. Il en sera de même pour toutes les partenaires que vous côtoierez en lien avec cette intervention.

Dès votre première rencontre avec un policier lorsque vous avez été victime d’un crime d’ordre sexuel, vous bénéficierez d’un accompagnement et d’un support par des policiers et leurs différents partenaires, et ce, dans toutes les étapes du dossier, et tant que vous en ressentirez le besoin par la suite.